PLAYMOBIL® BELGIUM S.A. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente de Playmobil Belgium NV. Ces conditions régissent les ventes réservées aux particuliers, réalisées dans le cadre du service de vente à distance de la société Playmobil Belgium NV. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Elles sont applicables en Belgium NV.

  1. Commande et validation

    Sur internet, sur le site playmobil.com : Pour valider la commande, vous cliquez sur le bouton valider et/ou confirmer après avoir déroulé les différentes étapes de la commande. Les données enregistrées par PLAYMOBIL constituent la preuve de l.ensemble des transactions passées entre PLAYMOBIL France et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

    Vous pouvez également commander les articles complémentaires, accessoires et pièces détachées:

    par courrier:
    Playmobil Northern Europe
    Service consommateur
    Blarenberglaan 3a /5
    B-2800 Mechelen

    Le contrat prend effet à réception de la commande. Si, toutefois, il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui ne soit dû à aucune faute ou manquement dans le chef de Playmobil, celle-ci se réserve le droit d'annuler votre commande.

  2. Prix de vente

    Les prix des produits sont indiqués en Euros et s'entendent Toute Taxe Comprise et coût de tous les services obligatoires compris, hors participation aux frais de traitement demandé en supplément et frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables en Euros. Playmobil Belgium NV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix et tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

  3. Disponibilité et produits

    Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un article, Playmobil Belgium NV se réserve le droit de ne pas assurer la livraison de votre commande et s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le contrat sera considéré comme résolu de plein droit sauf si vous convenez avec Playmobil Belgium NV d'une prolongation du délai de livraison.

  4. Livraison

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de la commande.
    Les délais moyens habituels de livraison en Belgium NV sont de 7 jours ouvrables où vous avez transmis votre commande sauf stipulation contraire.
    A l'issue de ce délai de 7 jours ovrables ou de celui convenu entre vous et Playmobil, une prolongation dudit délai pourra être convenu. A défaut, le contrat sera considéré comme résolu sans qu'aucun frais ou indemnité ne puisse être mis à votre charge. Vous serez en outre, remboursé dans les trente jours des sommes que vous auriez, le cas échéant, payées. Les frais d´expéditions et d´administration sont les suivants : participation forfaitaire de 2,50 € en Belgium NV

    L'envoi des produits se fait aux risques et périls de Playmobil Belgium NV.

    Il est important de vérifier vos colis en présence du livreur. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquants ou de dégradation survenu pendant le transport.

  5. Paiement et sécurisation

    Vous réglez vos achats sur internet par carte bancaire : Visa, Eurocard et Mastercard. Le débit de la carte n'est effectué qu'à la fin du délai de renonciation de dix jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison, prévu ci-dessous.

    Playmobil Belgium NV utilise l'un des systèmes sécurisés les plus fiables sur internet : SSL ( Secure Socket Layers), pour protéger et crypter le plus efficacement possible toutes vos informations personnelles.

    En dehors d'internet, vous pouvez régler vos commandes du catalogue des articles complémentaires et pièces détachées par chèque, mandat postal et carte bancaire portant le sigle CB.
    Playmobil reste propriétaire des produits jusqu'à leur paiement intégral en principal, intérêts, indemnités et frais.

  6. Renonciation

    Vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, quel qu'en soit le motif, pour échange ou renonciation à votre commande. Les produits retournés doivent être complets avec leurs accessoires, notices et autres documentations et, envoyés à l'adresse suivante :
    Playmobil Northern Europe
    Service consommateur
    Blarenberglaan 3a /5
    B-2800 Mechelen

    Dans ce cas, les frais de port pour la réexpédition de la marchandise à Playmobil Belgium NV seront à votre charge sauf si le produit livré ne correspond pas à la description de l'offre. Toutes sommes que vous auriez payées, vous seront remboursées sans frais, au plus tard dans les trente jours de la renonciation. Les articles incomplets, abîmés, salis ou détériorés par le client ne seront pas repris par Playmobil Belgium NV.

  7. Service consommateur

    Nous sommes à votre disposition pour toute réclamation, information ou question:

    Playmobil Northern Europe
    service de ventes à distance
    Service consommateur
    Blarenberglaan 3a /5
    B-2800 Mechelen
    par internet:
    www.playmobil.com
  8. Garanties

    Vous devez vérifier les produits lors de la livraison. Si les produits livrés : qualité, quantités et conformité des marchandises, ne correspondent pas à votre commande, nous vous remercions de nous renvoyer le ou les produits avec un courrier à l'adresse suivante:

    Playmobil Northern Europe
    Service consommateur
    Blarenberglaan 3a /5
    B-2800 Mechelen

    Playmobil ne pourra être tenue responsable des dégâts ou accidents provoqués par les produits distribués sauf si ceux-ci sont défectueux au sens de la loi du 25 février 1991.relative à la responsabilité du fait des produits défectueux . Dans ce cas, sa responsabilité sera limitée à ce qui est prévu expressément par cette loi.

    Playmobil procèdera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais de port du retour de la marchandise jusque chez Playmobil Belgium NV vous seront remboursé sans pouvoir dépasser 1.5 fois le montant des frais d'envoi facturés initialement. Si les marchandises livrées présentent un défaut dont Playmobil est responsable, elle s'engage à remplacer les pièces défectueuses.

    Le produit ne doit être utilisé que pour les usages stipulés ou, à défaut, pour ceux envisagés dans les notices d'explication fournies avec les produits Playmobil. En cas d'utilisation contraire ou de mauvaise utilisation, aucune garantie ne sera due par Playmobil.

  9. Produits

    Animés par le souci permanent de vous proposer la plus grande précision dans les détails des personnages et de leurs accessoires, Playmobil se réserve le droit d'actualiser ses produits ou d'en modifier le contenu afin de vous apporter toujours la meilleure qualité.

  10. Responsabilité

    Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur ainsi qu'aux normes européennes et belges de sécurité. Les photographies, les illustrations et les textes reproduits et accompagnant la présentation des produits ne sont contractuels qu'en ce qui concerne les caractéristiques essentielles du produit.

    En conséquence, la responsabilité de Playmobil ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes concernant des caractéristiques non essentielles du .produit Playmobil ne sera pas tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie.

    Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Playmobil., Playmobil dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De même, Playmobil n'est pas responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau internet.

  11. Propriété intellectuelle

    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Playmobil sont réservés au titre du droit d.auteur ainsi qu.au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l.utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation serait constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de PLAYMOBIL France. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PLAYMOBIL est strictement interdite.

  12. Droit applicable

    Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de difficultés dans l'interprétation ou l'application de ce contrat, nous vous remercions de vous adresser directement à Playmobil Belgium NV, service de ventes à distance, afin de trouver ensemble les solutions les plus appropriées. A défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.

  13. Informations nominatives

    Playmobil s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes de Playmobil que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et les offres produits réservées aux clients de Playmobil.

    Les informations bancaires du client ( n° de carte bancaire et date de validité ) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers et elles ne seront jamais conservées dans la base de données de Playmobil. Sauf avis contraire de votre part, Playmobil gardera vos coordonnées afin de vous faire éventuellement parvenir des informations sur nos produits.

    Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données caractère personnel du 8 décembre 1992, le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles qui vous concernent. Dans le cadre de cette loi, Playmobil Belgium NV, dont le siège est situé Burgemeester Freijterslaan 1, 4700 BA Roosendaal, Nederland, doit être considérée comme étant le responsable du traitement.

  14. Online Gift Certificates

    • Redeeming a gift certificate online
      • Gift certificates for PLAYMOBIL® Online Shops can be redeemed any time. Any unused certificate balance will be added to your account to be used as a future credit.
      • Gift certificates can only be redeemed in a PLAYMOBIL® Online Shop for products that are available in the country of that Online Shop. The gift certificate can only be redeemed online in the same country in which it was bought. Online gift certificates are not valid in local PLAYMOBIL® stores or retailers.
      • Gift certificates can only be paid for using secure payment methods (credit card and PayPal) via the order form (shopping cart).
      • If the cost of your order exceeds the value on your gift certificate, you can pay the difference via a secure payment method during the checkout process.
      • You may use any number of gift certificates per order. One Gift Certificate can be redeemed in several steps.
      • Gift certificates can be transferred to other people.
      • Gift certificates are sent by email to the customer within 24 hours and can be viewed and printed under "My Account". You can check your certificate balance on the Gift Certificates page within the Online Shop by typing your certificate code into the appropriate field.
      • Gift certificates are tax-free. When redeeming the certificate, applicable taxes will be added to the purchased products.
    • General
      • When redeeming PLAYMOBIL® gift certificates online, both the Legal Information and Terms and Conditions apply as stated on the relevant PLAYMOBIL® website.
      • When ordering an online gift certificate, the order form has to be filled in completely with all payment information. Information cannot be altered after the order is completed.
      • Information about the redemption status of the gift certificate can be obtained under "My Account".
    • Limitations
      • Gift certificates cannot be used to buy additional gift certificates. Gift certificates cannot be redeemed anywhere other than the authorized PLAYMOBIL® country websites.
      • Gift certificates and equivalent credit balances cannot be paid out in cash, refilled, used to clear any outstanding debts, or transferred to another PLAYMOBIL® customer account.
      • Gift certificates can only be bought for a value between 10.00€ and 300.00€ (whole values only).
    • Liability and risk of loss
      • geobra Brandstätter Stiftung & Co. KG / PLAYMOBIL® cannot be held liable for any typing errors in the email address of the gift certificate recipient. Furthermore, geobra Brandstätter Stiftung & Co. KG / PLAYMOBIL® is not liable for loss, theft, abuse or the delayed transmission (e.g. due to technical difficulties) of gift certificates.
    • Fraud
      • In the case of fraud, attempted deception, or suspected other illegal activities related to the purchase or redemption of PLAYMOBIL® gift certificates, geobra Brandstätter Stiftung & Co. KG / PLAYMOBIL® is entitled to close the respective customer accounts and/or to ask for alternative payment methods. Access to or disbursement of the gift certificates concerned cannot be legally claimed.
  15. Plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne

    Conformément à la norme Nr. 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges) facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels.

    Vous pouvez accéder à cette plateforme en cliquant sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/